Bulletins d’informations

Le présent bulletin d’information fiscal a pour objet d’attirer l’attention sur les deux points suivants relatifs aux déclarations de la TVA

Le présent bulletin d’information présente la nouvelle procédure de demande de restitution de l’Impôt sur le Revenu (« IR ») découlant de la déduction des intérêts des prêts, de la rémunération du contrat Mourabaha ou de la ma...

Le présent bulletin d’information fiscal a pour objet d’attirer l’attention sur les clarifications apportées par la note de service du 16 Décembre 2016 au sujet de la demande d’explications prévue par l’article 221 bis III du...

Le présent bulletin d’information fiscal a pour objet d’attirer l’attention sur les clarifications apportées par la note de service du 06 Avril 2017 relatives aux moyens de paiement admis sur le plan fiscal.

Le présent bulletin d’information fiscal a pour objet de traiter des Exonérations des indemnités prévues par les dispositions de l’article 57-1° du Code Général des Impôts

Le présent bulletin d’information fiscal a pour objet de présenter les principales dispositions fiscales prévues par le Décret n°2-16-1011 relatif à la perception de certaines recettes pour l’année 2017