Bulletins d’informations

Le présent bulletin d’information présente les principales dispositions fiscales prévues par la loi de finances 2018 (LF 2018).

Le service des impôts en ligne de la Direction Générale des Impôts (« DGI ») a mis en place à partir du 26 juillet 2017, un nouveau service de télé-déclaration et télépaiement en ligne relatif aux « droits d’enregistrement et de tim...

Le présent bulletin d’information présente les principales dispositions fiscales prévues par la loi de finances 2017 (LF 2017).

Le présent bulletin d’information permet d’attirer l’attention sur la note de service n°27/DC/DSVR/2017 de la Direction Générale des Impôts ci-jointe, datée du 15 Mai 2017, qui instaure un cadre formel pour le débat oral et co...

Le présent bulletin d’information fiscal a pour objet d’attirer l’attention sur les deux points suivants relatifs aux déclarations de la TVA

Le présent bulletin d’information présente la nouvelle procédure de demande de restitution de l’Impôt sur le Revenu (« IR ») découlant de la déduction des intérêts des prêts, de la rémunération du contrat Mourabaha ou de la ma...