Une société s’interroge sur les conditions d’application des dispositions légales relatives à la T.V.A. sur les opérations de promotion immobilière, selon que le contrat de vente immobilière signé entre les parties précise que le ...
Une société (de crédit bail) amortit ses biens sur la base des durées suivantes:
* Les équipements sur 5 ans;
* L’immobilier sur 10 ans;
* Les véhicules sur 3 ans.
La société se propose de changer cette durée...
02/10/2002
Les contrats de portage d’actions pose des difficultés au niveau de leur traitement comptable et fiscal. Le problème devient assez compliqué, surtout que les droits et obligations de l’acquéreur et ceux du vendeur sur les titres ob...
16/02/2002
Une société disposant de créances sur ces clients se propose de les céder à un organisme bancaire. Elle s’interroge sur le traitement comptable de cette opération de cession sachant que le code de commerce stipule que le cédant reste ...
30/10/2001
Une société non soumise partiellement à la TVA au titre de son activité principale se propose de construire un immeuble qu’elle affectera à son exploitation. La construction de l’immeuble devant donner lieu à une livraison à soi...
27/10/2001
Une société (A) située au Maroc, envisage de jouer le rôle d’intermédiaire entre deux types de partenaires. D’une part, la société (B), située à l’étranger, ayant la qualité de fournisseur de marchandises. D’autr...
26/10/2001
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