BOURSE DES VALEURS-SEUIL MAXIMUM DE LA COMMISSION D’ENREGISTREMENT PERçU PAR LA SG


référence
BourseSMCOM
Titre
BOURSE DES VALEURS-SEUIL MAXIMUM DE LA COMMISSION D’ENREGISTREMENT PERçU PAR LA SG
Contexte

arrêté du ministére de l’économie et des finances n° 1530-18 du 1er ramadan 1439 (17 mai 2018) fixant le seuil maximum de la commission d’enregistrement perçu par la société gestionnaire de la bourse des valeurs.

http://www.sgg.gov.ma/BO/FR/2018/BO_6688_Fr.pdf?ver=2018-07-11-124300-213