CODE DE TRAVAIL – ARRÊTS MINISTÉRIEL


référence
ArretMinCodeW
Titre
CODE DE TRAVAIL – ARRÊTS MINISTÉRIEL
Contexte

Arrêté du ministère du travail: (i) fixant les conditions et les modalités de qualification des organismes pour effectuer les mesures de concertation des agents chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et la sécurité des salariés (ii) déterminant les appareils ou les machines ou les catégories d’appareils ou de machines pour lesquels l’employeur procédé ou fait procéder à des vérifications générales périodiques et fixant la périodicité des vérifications, leur nature leur contenu (iii) fixant les conditions et les modalités de désignations des organismes qualifiés pour la réaliser les vérifications générales périodiques des appareils ou des machines ou des catégories d’appareils ou de machines.

http://www.sgg.gov.ma/BO/FR/2018/BO_6700_Fr.pdf?ver=2018-08-18-184817-997