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Décret n° 2-15-45 pris pour l’aplication de la loi sur les contrats de partenariat public-privé


Date événement
01/06/2015
Nature événement
Décret n° 2-15-45 pris pour l’aplication de la loi sur les contrats de partenariat public-privé
Description
Vient d'être publié au Bulletin Officiel n° 6365 du 1er juin 2015, le décret n° 2-15-45 du 13 mai 2015 pris pour l'aplication de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé