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Publication de la circulaire n° 1 de l’Office des Changes


Date événement
03/02/2014
Nature événement
Publication de la circulaire n° 1 de l’Office des Changes
Description
L'Office des Changes a publié la circulaire n° 1 modifiant et complétant les dispositions de l'Instruction Générale, concernant les modalités de mise en oeuvre des dispositions de l'article 4 Ter de la loi de finances N° 110-13 pour l'année budgétaire 2014, relatives à la contribution libératoire au titre des avoirs et liquidités détenus à l'étranger