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Publication de la loi organique relative à la Loi de Finances


Date événement
18/06/2015
Nature événement
Publication de la loi organique relative à la Loi de Finances
Description
Vient d'être publié au Bulletin Officiel n° 6370 du 18 juin 2015, le Dahir n° 1-15-62 du 2 juin 2015 portant promulgation de la loi organique n° 130-13 relative à la Loi de Finances