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Statut fiscal des intermédiaires d’exportation.


référence
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Question
Statut fiscal des intermédiaires d’exportation.
Contexte

Une société (A) située au Maroc, envisage de jouer le rôle d’intermédiaire entre deux types de partenaires. D’une part, la société (B), située à l’étranger, ayant la qualité de fournisseur de marchandises. D’autre part, le société (C), située elle aussi à l’étranger, qualifiée de client.

Les commandes de la société-cliente sont répercutée par la société-intermédiaire (A) sur son fournisseur (B), sans que les marchandises transitent par le Maroc.

Par contre, le règlement des factures de vente au client (C) sera effectué entre les mains de la société- intermédiaire (A) au Maroc qui, à son tour, règle son fournisseur (B) situé à l’étranger.

Quel est le statut fiscal de cette société- intermédiaire (A)?

Réponse

Il est à signaler, que les prestations qui sont réalisées par la société (A), dans les conditions exposées ci-dessus, s’analysent comme des prestations de services à l’exportation susceptibles de bénéficier des exonérations en matière de TVA et d’IS.

1) En matière de TVA :

a) Cas général :

A partir du 01 janvier 1995, les prestations de servi...