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Objet:

Amendement à la convention fiscale entre le Royaume du Maroc et la République de l’Inde

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Vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6292 du 18 septembre 2014, le dahir n° 1-14-154 du 22 août 2014 portant promulgation de la loi n° 08-14 portant approbation de l’Amendement à la Convention entre le Royaume du Maroc et la République de l’Inde en vue d’éviter la double imposition et l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, fait à New Delhi le 8 août 2013