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Objet:

Arrêté n° 4587-14 relatif aux Résidences Immobilièes de Promotion Touristique

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Vient d’être publié au Bulletion Officiel n° 6333 du 9 février 2015, l’arrêté n° 4587-14 du 26 décembre 2014 modifiant et compétant l’arrêté du ministre du tourisme et de l’artisanat n° 1548-10 du 30 août 2010 pris pour l’application des articles 2,7 et 10 du décret n° 2-08-680 du 28 mai 2009 pris pour l’appliction de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux Résidences Immobilièes de Promotion Touristique