par Administrateur | Nov 8, 2022 | Bulletins d’informations
BIF N° 125 Note sur les principales dispositions du projet de Loi de Finances 2023 En matière d’IS 1) L’application de l’IS retenue à la source sur les rémunérations allouées à des tiers (article 4-IV, article 15-Bis et article 19-C-2°) 2) Reclassement du titre «...
par Administrateur | Juil 27, 2022 | Bulletins d’informations
BIF N°124 CSS 2022 concerne également Sociétés CFC et Sociétés Zones accélération industrielle Chers Clients et Abonnés, Nous tenons à vous informer que la Loi de Finances 2022 a reconduit la Contribution Sociale de Solidarité « CSS » sur les bénéfices au titre de...
par Administrateur | Juil 5, 2022 | Bulletins d’informations
sommaire En matière d’IS Suppression de la progressivité du barème d’Impôt sur les Sociétés « IS » Réduction du taux marginal du barème d’IS de 28% à 27% pour les sociétés industrielles Réinstauration de la Contribution Sociale de Solidarité « CSS » sur les...
par Administrateur | Juil 5, 2022 | Actualités
Décret-loi n° 2-18-117 du 6 joumada II 1439 (23 février 2018) édictant des dispositions transitoires relatives à l’échange automatique des données à des fins fiscales.
