par webagile | Juil 5, 2022 | Bulletins d’informations
Chers Clients et Abonnés, Durant la dernière décennie, le Maroc a déployé des efforts satisfaisants en matière de modernisation de l’arsenal juridique en droit de sociétés, notamment la loi 17-95 sur les Sociétés Anonymes « SA » et la loi 5-96 sur les Sociétés en...
par webagile | Juil 5, 2022 | Bulletins d’informations
BIF N°117 Projet de loi 19-20 modifiant la loi 17-95 sur les Sociétés Anonymes et la loi 5-96 sur les Sociétés A Responsabilité Limitée et prévoyant l’abrogation des articles 300, 301 et 302 de la loi 17-95 relatifs au « représentant de la masse des obligataires...
par webagile | Juil 5, 2022 | Bulletins d’informations
BIF N°114 Note technique de la LF 2021
par webagile | Juil 5, 2022 | Bulletins d’informations
BIF N°116 Projet de loi n° 19-20 modifiant la loi 17-95 relative aux Sociétés Anonymes et la loi 5-96 sur les Societes en Commandite Simple et par Actions, les Sociétés en Nom Collectif, les Sociétés en participation et les Sociétés A Responsabilité...
par webagile | Juil 5, 2022 | Bulletins d’informations
BIF N°113 NOTE TECHNIQUE SUR LES PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2021
