par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6069 du 30 juillet 2012, le décret n° 2.12.170 pris pour l’application de la loi n° 32-10 complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce, relatif aux délais de paiement.
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
L’Office des Changes a publié la circulaire n° 8 modifiant et complétant les dispositions de l’Instruction Générale, relative à la soumission de l’importation de PVC en provenance des Etats-Unis d’Amériques à Déclaration Préalable...
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
L’Office des Changes a publié la circulaire n° 6 modifiant et complétant les dispositions de l’Instruction Générale, portant à la connaissance des intermédiaires agréés, des bureaux de change et des sociétés d’intermédiation en matière de transfert de...
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
L’Office des Changes a publié la circulaire n° 7 modifiant et complétant les dispositions de l’Instruction Générale, autorisant les administrateurs étrangers non résidents à faire fonctionner les comptes bancaires des sociétés marocaines, à condition que...
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vient d’être publiée au Bulletin Officiel n° 6048 du 25 Joumada II 1433 (17 mai 2012), la Loi des Finances pour l’année budgétaire 2012,
