par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
L’Office des Changes a publié la circulaire n° 6 modifiant et complétant les dispositions de l’Instruction Générale, portant à la connaissance des intermédiaires agréés, des bureaux de change et des sociétés d’intermédiation en matière de transfert de...
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
L’Office des Changes a publié la circulaire n° 8 modifiant et complétant les dispositions de l’Instruction Générale, relative à la soumission de l’importation de PVC en provenance des Etats-Unis d’Amériques à Déclaration Préalable...
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
L’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances, fixant les conditions de mise en oeuvre de la procédure de télépaiement de l’Impôt sur le Revenu, a été publié au Bulletion Officiel n° 6070 du 2 août 2012.
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6069 du 30 juillet 2012, le décret n° 2.12.170 pris pour l’application de la loi n° 32-10 complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce, relatif aux délais de paiement.
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés au titre de l’exercice 2012 (IS et IR) a été fixé à 3,33%, par arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 906-12 du 13 rabii II 1433 (6 mars 2012), publié au...
