Bulletins d’informations

Note sur les principales dispositions du projet de Loi de Finances 2023

8 novembre 2022

Note sur les principales dispositions du projet de Loi de Finances 2023

CSS 2022 concerne également Sociétés CFC et Sociétés Zones accélération industrielle

27 juillet 2022

Chers Clients et Abonnés,
Nous tenons à vous informer que la Loi de Finances 2022 a reconduit la Contribution Sociale de Solidarité « CSS » sur les bénéfices au titre de l’exercice 2022.

Bif n°123 note sur les principales dispositions de la Loi de Finances 2022

5 juillet 2022

Note sur les principales dispositions de la loi 76.21 portant Loi de Finances 2022 (BO n° 7049)

BIF N°121 du 10 septembre 2021

Objet : Loi n° 19-20 modifiant la loi 17-95 relative aux Sociétés Anonymes et la loi n°5-96 sur les Sociétés en Commandite Simple et par Actions, les Sociétés en Nom Collectif, les Sociétés en participation et les Sociétés A Responsabilité Limitée

NOTE TECHNIQUE SUR LES PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2021

BIF N°113 NOTE TECHNIQUE SUR LES PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2021

Note technique de la LF 2021

BIF N°114 Note technique de la LF 2021

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