Publication de la loi n° 45-12 relative au prêt de titres

Mise à jour de la Circulaire du CDVM

Le CDVM vient de publier la nouvelle version de « La circulaire du CDVM » intégrant les modifications apportées au Chapitre III, Titre IV, Livre I relatif aux modalités de mise en œuvre des programmes de rachat (entrée en vigueur le 8 avril 2013).