Synthèse des nouvelles dispositions fiscales LF 2023

BIF N°121 du 10 septembre 2021

Chers Clients et Abonnés, Durant la dernière décennie, le Maroc a déployé des efforts satisfaisants en matière de modernisation de l’arsenal juridique en droit de sociétés, notamment la loi 17-95 sur les Sociétés Anonymes « SA » et la loi 5-96 sur les Sociétés en...
Synthèse des nouvelles dispositions fiscales LF 2023

Projet de loi n° 19-20 modifiant la loi 17-95 relative aux Sociétés Anonymes et la loi 5-96 sur les Sociétés en Commandite Simple et par Actions, les Sociétés en Nom Collectif, les Sociétés en participation et les Sociétés A Responsabilité Limitée

BIF N°116 Projet de loi n° 19-20 modifiant la loi 17-95 relative aux Sociétés Anonymes et la loi 5-96 sur les Societes en Commandite Simple et par Actions, les Sociétés en Nom Collectif, les Sociétés en participation et les Sociétés A Responsabilité...