par Administrateur | Jan 6, 2023 | Bulletins d’informations
Bif n°126 Synthèse des nouvelles dispositions fiscales LF 2023
par Administrateur | Nov 8, 2022 | Bulletins d’informations
BIF N° 125 Note sur les principales dispositions du projet de Loi de Finances 2023 En matière d’IS 1) L’application de l’IS retenue à la source sur les rémunérations allouées à des tiers (article 4-IV, article 15-Bis et article 19-C-2°) 2) Reclassement du titre «...
par Administrateur | Juil 27, 2022 | Bulletins d’informations
BIF N°124 CSS 2022 concerne également Sociétés CFC et Sociétés Zones accélération industrielle Chers Clients et Abonnés, Nous tenons à vous informer que la Loi de Finances 2022 a reconduit la Contribution Sociale de Solidarité « CSS » sur les bénéfices au titre de...
par Administrateur | Juil 5, 2022 | Bulletins d’informations
sommaire En matière d’IS Suppression de la progressivité du barème d’Impôt sur les Sociétés « IS » Réduction du taux marginal du barème d’IS de 28% à 27% pour les sociétés industrielles Réinstauration de la Contribution Sociale de Solidarité « CSS » sur les...
par webagile | Juil 5, 2022 | Bulletins d’informations
Chers Clients et Abonnés, Durant la dernière décennie, le Maroc a déployé des efforts satisfaisants en matière de modernisation de l’arsenal juridique en droit de sociétés, notamment la loi 17-95 sur les Sociétés Anonymes « SA » et la loi 5-96 sur les Sociétés en...
par webagile | Juil 5, 2022 | Bulletins d’informations
BIF N°116 Projet de loi n° 19-20 modifiant la loi 17-95 relative aux Sociétés Anonymes et la loi 5-96 sur les Societes en Commandite Simple et par Actions, les Sociétés en Nom Collectif, les Sociétés en participation et les Sociétés A Responsabilité...
