par Administrateur | Jan 27, 2023 | Actualités
La loi NN°19 20 promulguée au Bulletin Officiel « BO » nn°7006 du 22 juillet 2021 a modifié et complété la loi nn°17 95 dont un Chapitre II bis avec les dispositions particulières (des articles 105 1 à 105-6) relatives à la composition du conseil d’administration ou...
par Administrateur | Juil 5, 2022 | Actualités
Décret-loi n° 2-18-117 du 6 joumada II 1439 (23 février 2018) édictant des dispositions transitoires relatives à l’échange automatique des données à des fins fiscales.
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6365 du 1er juin 2015, le décret n° 2-15-45 du 13 mai 2015 pris pour l’aplication de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6370 du 18 juin 2015, le Dahir n° 1-15-62 du 2 juin 2015 portant promulgation de la loi organique n° 130-13 relative à la Loi de Finances
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6371 du 22 juin 2015, l’arrêt conjoint n° 1809-15 du 1er juin 2015, fixant le modèle du formulaire de la demande d’inscription au statut de l’auto-entrepreneur
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6371 du 22 juin 2015, l’arrêt conjoint n° 1810-15 du 1er juin 2015, fixant les délais d’examen des demandes et de la délivrance d’une attestation d’inscription au registre national de...
