par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vient d’être publiée au B.O. n° 6264 du 12 juin 2014 la loi n° 68-12 modifiant et complétant la loi n° 44-10 relative au statut « Casablanca Finance City »
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vient d’être publié au B.O. n° 6266 le décrêt n° 2-14-274 du 6 juin 2014 modifiant le décrêt n° 2-08-680 du 28 mai 2009 pris pour l’application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion...
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6272 du 10 juillet 2014 le décrêt n° 2-14-243 fixant le salaire minimum légal dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6277 le décrêt n° 2-13-18 concernant les procédures d’immatriculation foncière
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6245 du 7 avril 2014, le décrêt n° 2-14-200 du 4 avril 2014 abrogeant le dahir n° 1-61-426 du 30 décembre 1961 relatif à la création de la zone franche du port de Tanger
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
L’Office des Changes a publié la circulaire n° 13 modifiant et complétant les dispositions de l’Instruction Générale, relative aux comptes en devises et en dirhams convertibles ouverts dans le cadre de la contribution libératoire
