par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
L’Office des Changes a publié la circulaire n° 11 modifiant et complétant les dispositions de l’Instruction Générale, relative à la mise en place de la procédure de surveillance des importations de tôles laminées à froid et tôles plaquées ou...
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
L’Office des Changes a publié la circulaire n° 12 modifiant et complétant les dispositions de l’Instruction Générale, relative au régime applicable aux succursales
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vient d’être publiée au B.O. n° 6263 du 9 juin 2014, la loi n° 42-12 relative au marché à terme des instruments financiers
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vient d’être publiée au B.O. n° 6264 du 12 juin 2014 la loi n° 68-12 modifiant et complétant la loi n° 44-10 relative au statut « Casablanca Finance City »
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vient d’être publié au B.O. n° 6266 le décrêt n° 2-14-274 du 6 juin 2014 modifiant le décrêt n° 2-08-680 du 28 mai 2009 pris pour l’application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion...
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6272 du 10 juillet 2014 le décrêt n° 2-14-243 fixant le salaire minimum légal dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture
