par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vient d’être publié au B.O. n° 6184 du 5 septembre 2013, la loi n° 119-12 modifiant et complétant la loi n° 33-06 relative à la titrisation de créances et la loi n° 24-01 relative aux opérations de pensions
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
L’Office des Changes a publié la circulaire n° 13 modifiant et complétant les dispositions de l’Instruction Générale, relative au maintien de la procédure de surveillance des importations de tôles d’acier laminées à chaud originaires de l’Union...
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés au titre de l’exercice 2013 (IS et IR) a été fixé à 3,45%, par arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1408-13 du 14 Joumada II 1434 (25 avril 2013),...
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Les coefficients de réévaluation en matière de profit foncier applicables en 2013, ont été fixés par arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1615-13 du 5 Rajab 1434 (16 mai 2013), publié au Bulletin Officiel n° 6155 du 16 Rajab 1434 (27 mai...
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Viennent d’être fixées par arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1666-13 du 13 Rajab 1434 (24 mai 2013), publié au Bulletin Officiel n° 6155 du 16 Rajab 1434 (27 mai 2013), les conditions d’application des procédures de télédéclaration...
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vient d’être publiée la nouvelle Instruction Générale des Opérations de Change applicable à compter du 1er janvier 2013 et regroupant l’ensemble des dispositions de la réglementation des changes mises à jour.
