par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Décret-loi n° 2-18-117 du 6 joumada II 1439 (23 février 2018) édictant des dispositions transitoires relatives à l’échange automatique des données à des fins fiscales. https://bit.ly/3txbCMQ
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6362 du 21 mai 2015, l’arrêté n° 217-14 du 5 juin 2014 du ministre de l’économie et des finances portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghreb n° 14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux...
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6362 du 21 mai 2015, l’arrêté n° 218-14 du 5 juin 2014 du ministre de l’économie et des finances portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghreb n° 15/G/2013 du 13 août 2013 relative au...
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6362 du 21 mai 2015, l’arrêté n° 220-14 du 5 juin 2014 du ministre de l’économie et des finances portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghreb n° 17/G/2013 du 13 août 2013 modifiant et...
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vient d’être publiée au Bulletin Officiel n° 6342 du 12 mars 2015, la loi n° 63-14 relative aux avoirs et liquidités détenus à l’étranger par les marocains résidant à l’étranger transférant leur résidence fiscale au Maroc
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vient d’être publiée au Bulletin Officiel n° 6342 du 12 mars 2015, la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine
