par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Les coefficients de réévaluation en matière de profit foncier applicables en 2013, ont été fixés par arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1615-13 du 5 Rajab 1434 (16 mai 2013), publié au Bulletin Officiel n° 6155 du 16 Rajab 1434 (27 mai...
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Viennent d’être fixées par arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1666-13 du 13 Rajab 1434 (24 mai 2013), publié au Bulletin Officiel n° 6155 du 16 Rajab 1434 (27 mai 2013), les conditions d’application des procédures de télédéclaration...
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vient d’être publiée la nouvelle Instruction Générale des Opérations de Change applicable à compter du 1er janvier 2013 et regroupant l’ensemble des dispositions de la réglementation des changes mises à jour.
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Viennent d’être fixées par arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1665-13 du 13 Rajab 1434 (24 mai 2013), publié au Bulletin Officiel n° 6155 du 16 Rajab 1434 (27 mai 2013), les conditions d’application des procédures de télédéclaration...
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vient d’être publiée la Charte du Contrôle et du Contentieux Change regroupant l’ensemble des procédures prévues dans les dispositions législatives régissant le contrôle des changes
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
L’Office des Changes a publié la circulaire n° 8 modifiant et complétant les dispositions de l’Instruction Générale, relative à l’achat de devises d’un montant égal ou supérieur à la contrevaleur de 100.000 DH
