Décret fixant les taux de cotisation à la CNSS au titre de l’Indemnité pour Perte d’Emploi

par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités

Vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6317 du 15 décembre 2014, le décret n° 2-14-14 du 10 décembe 2014 modifiant le décret n° 2-01-2723 du 12 mars 2002 fixant les taux de cotisation due à la la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Publication de la Loi des Finances 2015

par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités

Vient d’être publiée au Bulletin Officiel n° 6320 du 25 décembre 2015, la Loi de Finances pour l’année budgétaire 2015

Publication de la loi n° 112-12 relative aux coopératives

par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités

Vient d’être publiée au Bulletin Officiel n° 6318 du 18 décembre 2014, la loi n° 112-12 relative aux coopératives

Décret fixant les taux de cotisation due à la CNSS au titre du régime de l’AMO de base

par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités

Vient d’être publié au Bulletion Officiel n° 6310 du 20 novembre 2014, le décret n° 2-14-707 du 10 novembre 2014 fixant les taux de cotisation due à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale au titre du régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de...

Publication de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé

par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités

Vient d’être publiée au Bulletin Officiel n° 6328 du 22 janvier 2015, la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé

Publication de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités

Vient d’être publiée au Bulletin Officiel n° 6328 du 22 janvier 2015, la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés