Publication de la loi n° 112-12 relative aux coopératives

par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités

Vient d’être publiée au Bulletin Officiel n° 6318 du 18 décembre 2014, la loi n° 112-12 relative aux coopératives

Décret fixant les taux de cotisation due à la CNSS au titre du régime de l’AMO de base

par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités

Vient d’être publié au Bulletion Officiel n° 6310 du 20 novembre 2014, le décret n° 2-14-707 du 10 novembre 2014 fixant les taux de cotisation due à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale au titre du régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de...

Publication de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé

par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités

Vient d’être publiée au Bulletin Officiel n° 6328 du 22 janvier 2015, la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé

Publication de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités

Vient d’être publiée au Bulletin Officiel n° 6328 du 22 janvier 2015, la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

Modification de la loi relative au régime de sécurité sociale

par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités

Vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6290, le dahir n° 1-14-143 portant promulgation de la loi 03-14 modifant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 relatif au régime de sécurité sociale, instituant une indemnité pour perte...

Publication de la loi n° 18-12 relative à l’indemnisation sur les accidents de travail

par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités

Vient d’être publiée au Bulletin Officiel n° 6328 du 22 janvier 2015, la loi n° 18-12 relative à l’indemnisation sur les accidents de travail