par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6291, le dahir n° 1-14-146 du 22 août 2014 portant promulgation de la loi n° 81-14 complétant et modifiant l’intitulé du livre V et l’article 546 de la loi n° 15-95 formant Code de Commerce, traitant de la prévention...
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Les coefficients de réévaluation en matière d’Impôt sur le Revenu au titre des profits fonciers applicables en 2015, ont été fixés par arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 562-15 du 24 février 2015, publié au Bulletin Officiel n° 6339 du 2...
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6292 du 18 septembre 2014, le dahir n° 1-14-154 du 22 août 2014 portant promulgation de la loi n° 08-14 portant approbation de l’Amendement à la Convention entre le Royaume du Maroc et la République de l’Inde en vue...
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6292 du 18 septembre 2014 le dahir n° 1-14-159 du 22 août 2014 portant promulgation de la loi n° 99-13 portant approbation de la Convention faite à Belgrade le 6 juin 2013 entre le Royaume du Maroc et la République de...
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vien d’être publié au Bulletin Officiel n° 6294 du 25 septembre 2014, l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 721-14 du 1er août 2014 modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1727-96 du 20...
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vien d’être publié au Bulletin Officiel n° 6294 du 25 septembre 2014, l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 722-14 du 1er août 2014 modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1730-96 du 20...
