par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6290, le dahir n° 1-14-143 portant promulgation de la loi 03-14 modifant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 relatif au régime de sécurité sociale, instituant une indemnité pour perte...
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vient d’être publiée au Bulletin Officiel n° 6328 du 22 janvier 2015, la loi n° 18-12 relative à l’indemnisation sur les accidents de travail
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6290, le dahir n° 1-14-144 portant promulgation de la loi n° 05-14 modifiant la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6329 du 26 janvier 2015, le dahir n° 1-14-15 du 6 mars 2014 portant publication de la Convention entre le Royaume du Maroc et la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir...
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6290, le dahir n° 1-14-148 portant promulgation de la loi n° 105-14 portant ratification du décret-loi n° 2-14-200 abrogeant le dahir n° 1-61-426 portant création d’une zone franche dans le port de...
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vient d’être publié au Bulletion Officiel n° 6333 du 9 février 2015, l’arrêté n° 4587-14 du 26 décembre 2014 modifiant et compétant l’arrêté du ministre du tourisme et de l’artisanat n° 1548-10 du 30 août 2010 pris pour l’application des...
