par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6303 du 27 octobre 2014, l’arrêté n° 832-14 du 4 août 2014 du Ministre de l’Economie et des Finances, fixant les cas et les modalités selon lesquelles un FPCT peut céder les actifs éligibles avant le terme...
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6317 du 15 décembre 2014, le décret n° 2-14-14 du 10 décembe 2014 modifiant le décret n° 2-01-2723 du 12 mars 2002 fixant les taux de cotisation due à la la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6277 le décrêt n° 2-13-18 concernant les procédures d’immatriculation foncière
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6245 du 7 avril 2014, le décrêt n° 2-14-200 du 4 avril 2014 abrogeant le dahir n° 1-61-426 du 30 décembre 1961 relatif à la création de la zone franche du port de Tanger
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
L’Office des Changes a publié la circulaire n° 13 modifiant et complétant les dispositions de l’Instruction Générale, relative aux comptes en devises et en dirhams convertibles ouverts dans le cadre de la contribution libératoire
par webagile | Juil 5, 2022 | Actualités
Vient d’être publié au B.O. n° 6248 du 17 avril 2014, l’arrêté n° 2541-13 du Ministre de l’Economie et des Finances du 14 mars 2014 relatif aux règles de composition des actifs des OPCVM
