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Objet:

Conditions de mise en oeuvre de la procédure de télédéclaration et de télépaiement de l’I.R.

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Vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6242 du 27 mars 2014, l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 696-14 du 13 mars 2014, fixant les conditions de mise en oeuvre de la procédure de télédéclaration et de télépaiement de l’Impôt sur le Revenu