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Objet:

Décret fixant les formes de publication des comptes annuels des Etablissements Publics

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Vient de paraître au B.O. n° 6218 du 29 Safar 1435 (2 janvier 2014) le décret n° 2.13.882 fixant les formes de publication des comptes annuels des Etablissements Publics