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Objet:

Décret fixant les taux de cotisation à la CNSS au titre de l’Indemnité pour Perte d’Emploi

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Vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6317 du 15 décembre 2014, le décret n° 2-14-14 du 10 décembe 2014 modifiant le décret n° 2-01-2723 du 12 mars 2002 fixant les taux de cotisation due à la la Caisse Nationale de Sécurité Sociale