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Objet:

Décret fixant les taux de cotisation due à la CNSS au titre du régime de l’AMO de base

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Vient d’être publié au Bulletion Officiel n° 6310 du 20 novembre 2014, le décret n° 2-14-707 du 10 novembre 2014 fixant les taux de cotisation due à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale au titre du régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base

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