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Objet:

Décret n° 2-15-257 relatif au comité national de l’auto-entrepreneur

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Vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6353 du 20 avril 2015, le décret n° 2-15-257 du 10 avril 2015 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national de l’auto-entrepreneur