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Objet:

Décret n° 2-15-97 relatif à la télédéclaration et au télépaiement

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Vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6348 du 2 avril 2015, le décret n° 2-15-97 du 31 mars 2015 relatif à la télédéclaration et au télépaiement des impôts et taxes par les contribuables exerçant certaines professions libérales

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