Bulletin officiel n° 5622 du 10 rabii II 1429 (17 avril 2008)

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 729-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant, pour l’année 2008, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés.

Le ministre de l’économie et des finances,

Vu les articles 10 (II-A-2°) et 35 du code général des impôts ;

Vu les taux d’intérêts des bons du Trésor à six mois de lannée 2007,

Arrête :

Article premier : Le taux maximum des intérêts déductibles servis aux associés, en raison des sommes avancées par eux à la société pour les besoins de l’exploitation, est fixé à 3,48% pour l’année 2008.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 1er rabii II 1429 (8 avril 2008).

Salaheddine Mezouar.