Bulletins d’informations
Note sur les principales dispositions de la loi de finances 2024
18 décembre 2023
Bif n°127: Note sur les principales dispositions de la loi de finances 2024
Synthèse des nouvelles dispositions fiscales LF 2023
6 janvier 2023
Bif n°126 Synthèse des nouvelles dispositions fiscales LF 2023
Note sur les principales dispositions du projet de Loi de Finances 2023
8 novembre 2022
Note sur les principales dispositions du projet de Loi de Finances 2023
CSS 2022 concerne également Sociétés CFC et Sociétés Zones accélération industrielle
27 juillet 2022
Chers Clients et Abonnés,
Nous tenons à vous informer que la Loi de Finances 2022 a reconduit la Contribution Sociale de Solidarité « CSS » sur les bénéfices au titre de l’exercice 2022.
Bif n°123 note sur les principales dispositions de la Loi de Finances 2022
5 juillet 2022
Note sur les principales dispositions de la loi 76.21 portant Loi de Finances 2022 (BO n° 7049)
BIF N°121 du 10 septembre 2021
Objet : Loi n° 19-20 modifiant la loi 17-95 relative aux Sociétés Anonymes et la loi n°5-96 sur les Sociétés en Commandite Simple et par Actions, les Sociétés en Nom Collectif, les Sociétés en participation et les Sociétés A Responsabilité Limitée