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Objet:

Modification du Code de Commerce (compte à vue)

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Vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6290, le dahir n° 1-14-142 portant promulgation de la loi 134-12 abrogeant et remplaçant les dispoitions de l’article 503 de la loi 15-95 formant Code de Commerce, traitant de la clôture du compte à vue