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Objet:

Publication de la circulaire n° 7 de l’Office des Changes

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L’Office des Changes a publié la circulaire n° 7 modifiant et complétant les dispositions de l’Instruction Générale, concernant la mise en oeuvre des dispositions de l’article 4 Ter de la loi de finances n° 110-13 pour l’année budgétaire 2014, relatives à la contribution libératoire au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger

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