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Objet:

Publication de la convention fiscale entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie

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Vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6292 du 18 septembre 2014 le dahir n° 1-14-159 du 22 août 2014 portant promulgation de la loi n° 99-13 portant approbation de la Convention faite à Belgrade le 6 juin 2013 entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu