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Objet:

Publication de la convention fiscale entre le Royaume du Maroc et la République de Singapour

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Vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6329 du 26 janvier 2015, le dahir n° 1-14-15 du 6 mars 2014 portant publication de la Convention entre le Royaume du Maroc et la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu