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Objet:

Publication de la convention fiscale entre le Royaume du Maroc et la République du Mali

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Vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6340 du 5 mars 2015, le dahir n° 1-15-10 du 19 février 2015 portant promulgation de la loi 34-14 portant approbation de la Convention entre le Royaume du Maroc et la République du Mali tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu