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Objet:

Publication de la loi n° 63-14 relative aux avoirs et liquidités détenus à l’étranger par les MRE

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Vient d’être publiée au Bulletin Officiel n° 6342 du 12 mars 2015, la loi n° 63-14 relative aux avoirs et liquidités détenus à l’étranger par les marocains résidant à l’étranger transférant leur résidence fiscale au Maroc