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Objet:

Publication de la loi n° 69-13 modifiant et complétant la loi n° 13-97 sur les GIE

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Vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6348 du 2 avril 2015, la loi n° 69-13 modifiant et complétant la loi n° 13-97 sur les Groupements d’Intérêt Economique