Vien d’être publié au Bulletin Officiel n° 6294 du 25 septembre 2014, l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 721-14 du 1er août 2014 modifiant et complétant l’arrêté du ministre

des finances et des investissements extérieurs n° 1727-96 du 20 janvier 1997 fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant de leurs engagements