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Objet:

Publication de l’arrêté n° 722-14 (sociétés de bourse)

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Vien d’être publié au Bulletin Officiel n° 6294 du 25 septembre 2014, l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 722-14 du 1er août 2014 modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1730-96 du 20 janvier 1997 fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant des risques encourus sur les titres émis par un même émetteur ou par un même groupe d’émetteurs