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Objet:

Publication du décrêt n° 2-13-376 modifiant et complétant le décrêt n° 2-04-547

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Vient d’être publié au B.O. n° 6223 du 20 janvier 2014, le décrêt n° 2-13-376 du 31 décembre 2013 complétant le décrêt n° 2-04-547 du 29 décembre 2004 portant application de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pensions