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Objet:

Publication du décrêt n° 2-14-274 modifiant le décrêt n° 2-08-680

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Vient d’être publié au B.O. n° 6266 le décrêt n° 2-14-274 du 6 juin 2014 modifiant le décrêt n° 2-08-680 du 28 mai 2009 pris pour l’application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques