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Objet:

Publication du décret relatif au remboursement du crédit cumulé de TVA

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Vient d’être publié au B.O. n° 6252 du 1er mai 2014, le décret n° 2-14-271 du 30 avril 2014 relatif au remboursement du crédit cumulé de TVA au 31 décembre 2013