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Objet:

Ratification du décret-loi n° 2-14-200

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Vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6290, le dahir n° 1-14-148 portant promulgation de

la loi n° 105-14 portant ratification du décret-loi n° 2-14-200 abrogeant le dahir n° 1-61-426 portant

création d’une zone franche dans le port de Tanger

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