Le traitement juridique, comptable et fiscal des cadeaux publicitaires, des jeux, des tombolas, des concours…


référence
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Question
Le traitement juridique, comptable et fiscal des cadeaux publicitaires, des jeux, des tombolas, des concours…
Contexte

Pour des considérations commerciales, les entreprises peuvent distribuer des cadeaux et organiser des campagnes publicitaires, des concours, des tombolas…

Vu l’insuffisance de la législation marocaine à ce niveau, quel traitement doit-on réserver aux cadeaux distribués à l’occasion de campagnes organisées?

Réponse

I) Traitement comptable et fiscal :

A) Principe :

Le compte « Publicités, publications et relations publiques » énuméré par le plan comptable général des entreprises (PCGE), dans sa nomenclature, englobe les dépenses engagées par l’entreprise pour réaliser la promotion de ses produits et la diffusion de son image de marque au sein du public, par la voie de toute techn...