Les coefficients de réévaluation en matière des impôts sur le revenu sur les profits fonciers au titre de l’année 2013


référence
Fisc270513
Titre
Les coefficients de réévaluation en matière des impôts sur le revenu sur les profits fonciers au titre de l’année 2013
Détail

Les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu sur les profits fonciers, prévus par les dispositions de l’article 65-II du code général des impôts (CGI), ont été fixés pour l’année 2013 par arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1615-13 du 5 Rajab 1434 (16 mai 2013), publié au Bulletin Officiel n° 6155 du 16 Rajab 1434 (27 mai 2013), comme suit :

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