Tome 1 de la circulaire n° 717 commentant les dispositions du Code Général des Impôts.


référence
notecirct1
Titre
Tome 1 de la circulaire n° 717 commentant les dispositions du Code Général des Impôts.
Détail

La Direction Générale des Impôts a publié en date du 24 Mai 2011 la note circulaire n° 717 commentant les dispositions du Code Général des Impôts (CGI) en matière de :

•Impôt sur les sociétés (IS) ;

•Impôt sur le revenu (IR) ;

•Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;

•Droits d’enregistrement ;

•Droits de timbre ;

•Taxe annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA) ;

•Procédures fiscales.